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Article 1. Edition du Site
Le présent site, accessible à l’URL www.formaction.org (le « Site »), est édité par : Form’action, SARL, inscrite au R.C.S. de Pointe-à-Pitre sous le numéro 385 182 530 00035 R.C.S., dont le siège social est situé au 41, lotissement Dugazon de Bourgogne, Z.A.E de Petit-Pérou, 97139 LES ABYMES, Guadeloupe, représentée par Annick ONTENIENTE.
Article 2. Hébergement
Le Site est hébergé par la société Alwaysdata, située 91 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. Site web : www.alwaysdata.com.
Article 3. Accès au Site
Le Site est accessible en tout moment, 7j/7 et 24h/24, sauf en cas de force majeure, d’interruption programmée ou non, ou de nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.
Article 4. Direction de la publication
Le Directeur de la publication du Site est Patricia Baillet, en sa qualité de Directrice Administrative de la société Form’action.
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